Conditions d'utilisation du site
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la consultation et l'utilisation du site de FM-Conseils, composé de trois modules : « FM-Conseils 2026 », « Site Maître » et « Référentiel PIIA-TFE ». En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
2. Nature des contenus
Les contenus du site présentent les activités, méthodes et ressources de FM-Conseils (conseil SI/TI/IA, ingénierie pédagogique, supervision, formation). Ils sont fournis à titre d'information générale ; ils ne constituent pas un avis professionnel adapté à une situation particulière, lequel nécessite une entente spécifique. FM-Conseils s'efforce de tenir ces contenus exacts et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
3. Services, abonnement et collaboration
- L'abonnement gratuit aux ressources réservées est régi par les conditions générales d'abonnement.
- L'accès aux ressources protégées est subordonné à l'accord de confidentialité et à une décision de FM-Conseils.
- Les prestations de conseil, de formation ou de supervision font l'objet d'une commande spécifique (cahier des charges) et d'un contrat distinct, qui prévaut sur les présentes pour ce qui concerne la prestation.
4. Usages autorisés et interdits
Vous pouvez consulter, imprimer et citer de courts extraits des contenus publics pour un usage personnel, pédagogique ou professionnel interne, en mentionnant la source (« FM-Conseils »). Sans autorisation écrite préalable, il est interdit :
- de reproduire, de diffuser, de vendre ou d'adapter tout ou partie des contenus, notamment le référentiel PIIA-TFE ;
- d'utiliser des robots ou des outils d'extraction automatisée, ou de soumettre des formulaires de façon automatisée ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à des fichiers, des répertoires ou des fonctions du serveur, ou d'effectuer des tests de sécurité intrusifs ;
- de transmettre par les formulaires des contenus illicites, trompeurs, malveillants, ou les renseignements personnels d'un tiers sans droit.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, la structure et les éléments graphiques du site sont la propriété de FM-Conseils ou utilisés avec autorisation (voir les mentions légales). Aucune licence n'est accordée au-delà de ce que prévoit la section 4.
6. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (par exemple LinkedIn). FM-Conseils n'en contrôle pas le contenu ni les pratiques de confidentialité.
7. Disponibilité
FM-Conseils peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance ou sécurité. Les formulaires en ligne ne fonctionnent que lorsqu'ils sont activés ; lorsqu'un formulaire est indisponible, le site l'indique et propose un contact par courriel.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, FM-Conseils n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des décisions prises sur la seule base de ses contenus d'information générale. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modifications et contact
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Questions : contact@fm-conseils.ca.
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